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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BCR au capital social de 10000 €, dont le siège social est situé à Pont-Croix, 10 bis rue Marcel Pellay 29790, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper, sous le numéro 809 419 161 ci-après dénommée « BCR » et gérant le site edulis, edulis-cosmetics.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet edulis, edulis-cosmetics.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BCR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet edulis, edulis-cosmetics.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site edulis, edulis-cosmetics.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société BCR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site edulis, edulis-cosmetics.com de la société BCR, dans la limite des stocks disponibles. La société BCR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, principaux ingrédients…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site edulis, edulis-cosmetics.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Commande

Une commande est considérée avoir été passée sur le site et les conditions générales de vente acceptées dès que l’acheteur a validé son paiement. Les données enregistrées par nous et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après que nous aurons envoyé à l’acheteur  la confirmation de la commande et reçu le paiement intégral. nous recommandons à l’acheteur de conserver une copie électronique des informations contenues dans la confirmation de la commande envoyée par BCR.  Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande provenant d'un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur ou pour tout autre motif légitime, notamment au regard du caractère anormal de la commande, sans qu'aucune indemnité ne soit fournie par nous.

Les produits BCR vendus sur le site ne sont pas destinés à la revente ou à la distribution. Nous nous réservons le droit d'annuler les commandes et/ou de suspendre les comptes pour lesquels nous pensons que les produits ont été commandés en violation de la présente disposition.

 

Article 4. Tarif

Les prix des produits sont libellés en euros et toutes taxes comprises, à l'exception des frais de traitement et d'expédition dont le montant forfaitaire varie selon le choix de l’acheteur.

Les produits restent la propriété de BCR jusqu'au complet encaissement du prix.

Toutes les offres promotionnelles sont valables telles qu'elles sont publiées sur le site internet.

 

Article 5. Paiement

Le règlement de la commande s'effectue en ligne sur le site internet au moyen d'une carte de débit ou de crédit (Visa et Mastercard). En cas d'acceptation d'un remboursement, celui-ci sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour le paiement initial de la commande. En cas d'achat d'un ou plusieurs produits sur le site via une carte de paiement, l’acheteur indiquera, directement dans les champs prévus à cet effet, les éléments suivants : le numéro de la carte, sa date de validité, ainsi que le code de contrôle situé au dos de la carte. Le montant total de la commande sera débité de la carte bancaire le jour de la commande.

Nous nous réservons le droit de suspendre tout traitement de commande et de livraison en cas de défaut de paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités que l'on trouve habituellement sur Internet.

Nous nous réservons le droit de refuser d'honorer une commande d'un acheteur qui n'aurait pas réglé tout ou partie d'une précédente commande ou avec lequel existerait un litige de paiement.

Nous ne serons pas tenus responsables de toute utilisation abusive ou frauduleuse de tout moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par le processus de vérification. L’acheteur nous garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi pour sa commande.

Toute utilisation frauduleuse de la carte de crédit ne sera pas éligible à un remboursement de notre part.

 

Article 6. Sécurité des paiements

Nous prendrons toutes les précautions raisonnables, dans la mesure où cela est en notre pouvoir, pour sécuriser les détails de votre commande et de votre paiement, mais en l'absence de négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à des données que vous avez fournies lors de l'accès ou de la commande sur le site Internet.

     

    Article 7. Expédition & livraison

    La livraison est limitée à la  France, l’Europe et les USA.

    BCR s'engage à préparer la commande sous 24 heures à 2 jours ouvrés. Elle sera livrée dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi par l’acheteur, et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter du lendemain de sa commande.

    En période de vacances, de soldes, de mouvements sociaux ou d’intempéries les délais de préparation et d'expédition de la commande peuvent être prolongés, mais ne peuvent en aucun cas excéder un délai maximum de 30 jours à compter du lendemain de la passation de la commande par l’acheteur.

    En cas d'informations erronées ou manquantes dans l'adresse de livraison et l'identité de l’acheteur, nous ne serons pas tenus responsables de la livraison.

    Si l’acheteur ne retire pas une commande en point de livraison (Colissimo relais colis) dans un délai de 5jours, elle sera retournée à Gemmalog / edulis – 1 rue de l’Artisanat – 49130 Sainte Gemmes Sur Loire. À réception, BCR remboursera le montant des produits de la commande sous réserve du contrôle qualité. 

    Il est précisé qu'en cas d'indisponibilité du point de livraison initialement choisi par l’acheteur, notamment pendant les vacances d'été ou les périodes de pointe, des modes de livraison alternatifs seront proposés.

    BCR n'expédie pas de commande partielle. Si un article commandé se trouve en rupture de stock, l'intégralité de la commande sera conservée jusqu'à ce que tous les articles de la commande soient disponibles pour l'expédition.

    Si un article commandé se trouve en rupture de stock pour une période prolongée, BCR peut (à sa seule discrétion) annuler l'article en rupture de stock de la commande et livrer tous les autres articles disponibles. Dans de telles circonstances, BCR remboursera les sommes versées pour les articles non expédiés.

    À réception de la commande, l’acheteur est tenu de :

    Présenter toutes réserves et réclamations auprès du transporteur ou refuser d'accepter le colis s'il est susceptible d'avoir été ouvert ou endommagé ; ET signaler ces incidents au Service consommateurs ; contact@edulis-cosmetics.com

    À défaut, la commande est considérée avoir été livrée en bon état et BCR sera dégagé de toute responsabilité.

     

    Article 8. Politique de retour

    Les produits ne sont pas échangeables. Si l’acheteur change d'avis, il devra retourner le produit. Celui-ci sera alors remboursé. Afin d'acquérir un nouveau produit, l’acheteur devra passer une nouvelle commande sur le site internet.

    En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le(s) produit(s) livré(s). Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvré suivant.

    L'intégralité du montant des sommes versées sera remboursée au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

    Si le montant de la commande initiale de l’acheteur lui a permis d'obtenir un avantage (livraison gratuite, cadeaux, etc.), les produits retournés seront remboursés dans les meilleurs délais, sous réserve de restitution des avantages.

    Si le montant total des articles retournés ramène le montant de la commande initiale en dessous du seuil ayant donné accès à la livraison gratuite, les frais de port seront déduits du montant du remboursement.

    Pour toute demande de remboursement, vous pouvez contacter notre Service consommateurs : contact@edulis-cosmetics.com

    Nous nous réservons le droit de renoncer au droit de rétractation de l’acheteur pour les produits retournés non scellés, pour des raisons de santé et de sécurité. Pour annuler un produit, veuillez nous contacter au contact@edulis-cosmetics.com.

     

    Article 9. Responsabilité

    BCR ne pourra être tenus responsables des dommages indirects pouvant découler de l'achat des produits.

    BCR ne pourra être tenus responsable de la non-exécution de la commande en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits, du fait d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les tribunaux français. De même, BCR ne pourra être tenus responsables des obligations des présentes conditions générales de vente en cas de dommages résultant de l'utilisation du réseau internet, tels qu'un virus, une intrusion, une perte de données ou une panne du service internet.

    Si vous êtes acheteur européen hors la France, nous garantissons que les produits BCR sont conformes à la réglementation française et à la directive européenne des produits cosmétiques, cependant nous ne garantissons pas une conformité totale avec les lois spécifiques de chaque pays européen.

     

    Article 10. Traitement des données & libertés 

    Les informations recueillies par BCR lorsque l’acheteur passe une commande sont nécessaires au traitement de la commande par BCR. BCR s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’acheteur.

    Conformément à la Loi sur la protection des données n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 en date du 27 avril 2016, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression sous réserve de motifs légitimes, de portabilité des données le concernant, ainsi que d'un droit à la « mort numérique ». l’acheteur peut exercer ces droits.

    BCR pourra adresser des offres promotionnelles par courrier ou e-mail, y compris des newsletters, sous réserve de l'accord préalable de l’acheteur lors de la procédure d'inscription.

     

    Article 11. Propriété intellectuelle

    Le site est une propriété intellectuelle protégée par la Loi sur la propriété Intellectuelle. Les éléments du site (tels que notamment les marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de BCR.

    Aucun droit d'utilisation ne peut être accordé concernant les droits de propriété intellectuelle figurant sur le site. Nous nous réservons le droit d'entamer des poursuites judiciaires pour toute violation de ses droits de propriété intellectuelle.

    La reproduction de tous documents publiés sur le site n'est autorisée qu'aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification du site ou de l'un de ses éléments sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à toute autre fin et notamment à des fins professionnelles, sont expressément interdites.

    Toute reproduction et/ou représentation du site ou de l'un de ses composants doit être expressément autorisée par BCR. Toute utilisation non autorisée constitue un délit puni par la loi.

     

    Article 12. Litiges

    À défaut de réponse du Service consommateurs dans un délai raisonnable à une réclamation écrite de l’acheteur, ou à défaut d'un accord amiable relatif à un litige survenant entre les parties, l’acheteur peut librement demander la médiation dans les conditions ci-après.

    Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d'application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, l’acheteur peut saisir le Centre de Médiation agrée par la CECMC (commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation), pour régler à l'amiable par la médiation tout conflit ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du Code de la consommation.

    Le médiateur ne peut examiner les litiges dans lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été préalablement examinée ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si l’acheteur a soumis sa demande au médiateur plus d'un an après le dépôt d'une réclamation écrite à BCR, ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétences du médiateur, ou si le consommateur n'est pas en mesure de prouver qu'il a préalablement tenté de résoudre son litige directement avec BCR par une réclamation écrite conformément aux modalités, le cas échéant, énoncées dans les présentes Conditions générales.

     

    Article 13. Droits applicables & juridiction

    Les présentes conditions générales de vente, ainsi que la vente des produits , sont soumises au droit français. À défaut de médiation, tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la rupture du contrat entre BCR et l’acheteur sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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